Conditions générales d'utilisation

APPEL TICKET est une application conçue pour les établissements de santé (cliniques, centres médicaux, cabinets médicaux) afin de gérer efficacement la file d'arrivée des patients. L'application permet :

• L'émission de tickets numériques aux patients
• L'appel des patients selon leur ordre d'arrivée
• L'affichage en temps réel du statut d'attente
• La gestion optimisée des flux de patients

L'application APPEL TICKET est réservée aux établissements de santé légalement autorisés et à leur personnel dûment mandaté. L'accès est strictement contrôlé par authentification sécurisée. L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas partager ses identifiants d'accès
• Utiliser l'application à des fins exclusivement professionnelles
• Respecter les protocoles d'authentification établis
• Signaler immédiatement tout accès non autorisé

Les données personnelles traitées par APPEL TICKET sont limitées au strict nécessaire (numéro de ticket, heure d'arrivée, ordre d'appel). Ces données sont traitées conformément au :

• Règlement général sur la protection des données (RGPD)
• Lois nationales applicables en matière de protection des données
• Normes de sécurité informatique médicale (HIPAA, conformité médicale)

Les données sont chiffrées en transit et au repos. Aucun transfert vers des tiers n'est effectué sans consentement explicite.

L'utilisateur est responsable de :

• Maintenir la sécurité de ses identifiants de connexion
• Utiliser l'application en conformité avec la réglementation médicale locale
• Signaler toute anomalie ou dysfonctionnement
• Former adéquatement son personnel à l'utilisation de l'application
• Maintenir une liaison stable avec le serveur de l'application

FYLE GROUP s'engage à :

• Maintenir l'application en bon état de fonctionnement
• Assurer la sécurité et la confidentialité des données
• Fournir un support technique approprié
• Publier les mises à jour de sécurité en temps opportun

Limitation de responsabilité : FYLE GROUP ne peut être tenue responsable des interruptions de service dues à des tiers, des défaillances réseau ou d'infrastructure, au-delà de son contrôle.

Tous les éléments de l'application APPEL TICKET (code, design, documentation, logos, marques) sont la propriété exclusive de FYLE GROUP. Toute reproduction, modification ou distribution est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

L'utilisateur dispose d'une licence d'utilisation non exclusive et révocable limitée à la gestion de sa file d'attente.

FYLE GROUP se réserve le droit d'effectuer des maintenances programmées. Les utilisateurs seront notifiés à l'avance des interruptions prévues. Les interruptions d'urgence liées à la sécurité peuvent se faire sans préavis.

L'utilisateur s'engage à utiliser APPEL TICKET en conformité avec la réglementation médicale applicable dans sa juridiction, incluant, mais non limitées à :

• Les obligations d'accréditation sanitaire
• Les normes de confidentialité médico-administratives
• Les protocoles d'accessibilité pour personnes en situation de handicap
• Les obligations d'archivage selon les durées légales

FYLE GROUP se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à tout compte en cas de :

• Violation des présentes conditions
• Non-paiement des frais applicables
• Activité frauduleuse ou non autorisée
• Comportement nuisant à la sécurité du service

L'utilisateur peut demander la résiliation de son compte en contactant le support de FYLE GROUP.

FYLE GROUP se réserve le droit de modifier ces conditions générales. Les modifications sont communiquées aux utilisateurs avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Ces conditions générales sont régies par la loi du pays dans lequel opère FYLE GROUP. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de cette juridiction. En cas de différend, les parties s'engagent d'abord à chercher une résolution amiable.

Pour toute question concernant ces conditions ou pour toute assistance :