Conditions Generales d'Utilisation

APPEL TICKET est une application concue pour les etablissements de sante (cliniques, centres medicaux, cabinets medicaux) afin de gerer efficacement la file d'attente des patients. L'application permet :

• L'emission de tickets numeriques aux patients
• L'appel des patients selon leur ordre d'arrivee
• L'affichage en temps reel du statut d'attente
• La gestion optimisee des flux de patients

L'application APPEL TICKET est reservee aux etablissements de sante legalement autorises et a leur personnel dument mandate. L'acces est strictement controle par authentification securisee. L'utilisateur s'engage a :

• Ne pas partager ses identifiants d'acces
• Utiliser l'application dans un cadre professionnel exclusivement
• Respecter les protocoles d'authentification etablis
• Signaler immediatement tout acces non autorise

Les donnees personnelles traitees par APPEL TICKET sont limitees au strict necessaire (numero de ticket, heure d'arrivee, ordre d'appel). Ces donnees sont traitees conformement au :

• Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD)
• Lois nationales applicables en matiere de protection des donnees
• Normes de securite informatique medicale (HIPAA, conformite medicale)

Les donnees sont chiffrees en transit et au repos. Aucun transfert vers des tiers n'est effectue sans consentement explicite.

L'utilisateur est responsable de :

• Maintenir la securite de ses identifiants de connexion
• Utiliser l'application en conformite avec la reglementation medicale locale
• Signaler toute anomalie ou dysfonctionnement
• Former adequatement son personnel a l'utilisation de l'application
• Maintenir une liaison stable avec le serveur d'application

FYLE GROUP s'engage a :

• Maintenir l'application en bon etat de fonctionnement
• Assurer la securite et la confidentialite des donnees
• Fournir un support technique approprie
• Publier les mises a jour de securite en temps opportun

Limitation de responsabilite : FYLE GROUP ne peut etre tenue responsable des interruptions de service dues a des tiers, des defaillances reseau ou d'infrastructure au-dela de son controle.

Tous les elements de l'application APPEL TICKET (code, design, documentation, logos, marques) sont la propriete exclusive de FYLE GROUP. Toute reproduction, modification ou distribution est strictement interdite sans autorisation ecrite prealable.

L'utilisateur dispose d'une licence d'utilisation non-exclusive et revocable limitee a la gestion de sa file d'attente.

FYLE GROUP se reserve le droit d'effectuer des maintenances programmees. Les utilisateurs seront notifies a l'avance des interruptions prevues. Les interruptions d'urgence liees a la securite peuvent se faire sans preavis.

L'utilisateur s'engage a utiliser APPEL TICKET en conformite avec la reglementation medicale applicable dans sa juridiction, incluant mais non limite a :

• Les obligations d'accreditation sanitaire
• Les normes de confidentialite medico-administratives
• Les protocoles d'accessibilite pour personnes en situation de handicap
• Les obligations d'archivage selon les durees legales

FYLE GROUP se reserve le droit de suspendre ou de resilier l'acces a tout compte en cas de :

• Violation des presentes conditions
• Non-paiement des frais applicables
• Activite frauduleuse ou non-autorisee
• Comportement nuisant a la securite du service

L'utilisateur peut demander la resiliation de son compte en contactant le support de FYLE GROUP.

FYLE GROUP se reserve le droit de modifier ces conditions generales. Les modifications sont communiquees aux utilisateurs avec un preavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation apres modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Ces conditions generales sont regies par la loi du pays dans lequel opere FYLE GROUP. Tout litige sera soumis aux tribunaux competents de cette juridiction. En cas de differend, les parties s'engagent d'abord a chercher une resolution amiable.

Pour toute question concernant ces conditions ou pour toute assistance :